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Direction de la séance |
Proposition de loi Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (1ère lecture) (n° 363 , 437 ) |
N° 2 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Rédiger comme suit cet article :
Les articles 1er, 8, 9, 10, 11, 14 et 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.