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Direction de la séance |
Proposition de loi Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (1ère lecture) (n° 363 , 437 ) |
N° 1 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante :
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.