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Direction de la séance |
Proposition de loi Asile (1ère lecture) (n° 330 , 329 ) |
N° 39 29 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.