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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 52 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOULT, CHASTAN, GUILLAUME et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, NAVARRO, TESTON, RAOUL, BOTREL, RAINAUD, LISE, PATIENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 6 (Art. L. 141-2 du code du tourisme) |
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Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« L'agence peut ouvrir en France ou à l'étranger toute succursale nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme.
Objet
Cet amendement vise à rendre possible l'ouverture de succursales de l'agence dans les régions françaises et à l'étranger car il se peut que ces succursales soient nécessaires pour que l'agence remplisse au mieux ses différentes missions notamment de promotion et d'information et de conseil.