|
Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 420 9 mars 2009 |
Question préalableMotion présentée par |
|
||||||||
|
Mmes TERRADE et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (n° 233, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que le texte du projet de loi ne prend pas suffisamment la mesure de la situation économique et sociale de l'outre-mer, telle qu'elle a été révélée par les évènements sociaux les plus récents.
Les dispositions qu'il contient doivent être profondément repensées et prendre plus en compte les aspirations et les revendications des populations ultramarines.
Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce texte.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.