Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 302 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAUFOAULU ARTICLE 1ER A |
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces cent produits sont déterminés pour chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction de ses particularités.
Objet
Chaque collectivité territoriale d'outre-mer dispose de particularités propres (environnement régional, climat, données sociales, économiques et culturelles). Les cent produits de première nécessité ne sauraient donc être les mêmes dans toutes les collectivités ultra-marines et doivent donc être déterminés au cas par cas.