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Direction de la séance

Projet de loi

Outre-mer

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 233 , 232 , 240, 243, 244)

N° 193

4 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, ANTOINETTE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 13



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.