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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 193 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, ANTOINETTE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.