|
Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 192 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. TUHEIAVA, Serge LARCHER, LISE, GILLOT, ANTOINETTE, PATIENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.