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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 109 rect. bis 11 mars 2009 |
AMENDEMENTde la commission des finances repris par |
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MM. DOLIGÉ, MASSION au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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I. Dans les deuxième (1°) et troisième (2°) alinéas du VII de cet article, remplacer (trois fois) l'année :
2008
par l'année :
2009
II. Après les mots :
du code général des impôts
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa (3°) du même VII :
par le taux voté par l'établissement public de coopération intercommunale au titre de l'année 2009