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Direction de la séance |
Proposition de loi Service d'accueil des élèves dans les petites communes (1ère lecture) (n° 219 , 289 ) |
N° 5 24 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme FÉRAT ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.