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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 91 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tous les locaux d'une prison doivent être maintenus en état et propres à tout moment.
Les détenus doivent jouir d'un accès facile à des installations sanitaires hygiéniques et protégeant leur intimité.
Objet
Amendement tendant à introduire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 19.