AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. ANZIANI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Rédiger comme suit la dernière phrase de cet article :

Les établissements pénitentiaires doivent être gérés dans un cadre éthique soulignant l'obligation de traiter tous les détenus avec humanité et respecter la dignité inhérente à tout être humain.

Objet

Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 72.