|
Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 67 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A |
|||||||||
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l'homme.
Objet
Amendement de principe tendant à reprendre la règle pénitentiaire européenne n° 1.