AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD, MULLER et ANZIANI

ARTICLE 24

I. - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

L'inspection des cellules a lieu dans le respect des biens et de la vie privée des détenus. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées aux nécessités de maintien de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.

II. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :

fouilles

insérer le mot :

corporelles

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser que les fouilles de cellules sont effectuées dans le respect des biens et de la vie privée des détenus.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.