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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 211 rect. 3 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD et COLLIN, Mme ESCOFFIER, M. ALFONSI et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 10 BIS |
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
le détenu est informé
insérer les mots :
oralement et par la remise d'un document écrit
Objet
Cet amendement a pour objet d'améliorer l'information du détenu par la remise d'un document écrit sur le régime de détention et les droits du détenu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.