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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 179 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 53 |
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Dans la seconde phrase du 2° du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale, remplacer le mot :
vingt
par le mot :
sept
et le mot :
trente
par le mot :
quatorze
Objet
Amendement de repli tendant à ramener la durée de la mise en cellule disciplinaire de 20 à 7 jours en matière de droit commun et de 30 à 14 jours sa durée en matière de violences contre les personnes.