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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 178 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 53 |
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I. - Au début de la seconde phrase du 2° du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale, supprimer les mots :
Le placement en cellule disciplinaire ou
II. - Dans le 4° du même texte, supprimer les mots :
en cellule disciplinaire ou
III. - Supprimer l'avant-dernier alinéa du même texte.
IV. - Dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots :
d'un placement en cellule disciplinaire ou
Objet
Amendement tendant à supprimer le placement en cellule disciplinaire des personnes, majeures ou mineures, détenues.