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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 121 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 BIS |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les documents mentionnant le motif d'écrou du détenu sont, dès l'arrivée des détenus, obligatoirement confiés au greffe.
Objet
Amendement tendant à prévoir que tous les documents et notamment les motifs d'écrou sont laissés au greffe de l'établissement pénitentiaire qui les met à la disposition de la personne détenue.
Cette mesure permettrait d'éviter les agressions dont certains détenus font l'objet comme les délinquants sexuels.