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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 120 rect. 20 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 17 |
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Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot :
pénitentiaire
insérer les mots :
en présence du détenu
Objet
Le courrier adressé ou reçu par les détenus peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance parait compromettre gravement la réinsertion du détenu ou le maintien de l'ordre.
Nous proposons que ce contrôle soit effectué en présence du détenu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.