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Direction de la séance

Projet de loi

pénitentiaire

(1ère lecture)

(n° 202 , 201 , 222)

N° 113

17 février 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

MM. ANZIANI et JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. LE MENN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 14

Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section...

De l'enseignement et de la formation

Objet

Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : de l'enseignement et de la formation.