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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 108 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI et JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 14 |
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Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Du travail en détention
Objet
Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : du travail en détention.