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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 103 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANZIANI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 QUATER |
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Dans cet article, après le mot :
activités
insérer les mots :
et les conditions de détention
Objet
Extension de la consultation des personnes détenues aux conditions de détention.