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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 121 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'instauration d'un temps global de discussion au sein d'une assemblée parlementaire porterait un coup grave à la vie démocratique de celle-ci.
En effet, cette « rationalisation » du débat législatif aurait pour principale conséquence, en lien avec le renforcement du rôle des commissions, la suppression dans les faits du droit d'amendement de séance publique, quand la majorité de l'assemblée en décidera en Conférence des présidents.