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Direction de la séance |
Projet de loi Accélération des programmes de construction (1ère lecture) (n° 157 , 167 , 163, 164) |
N° 124 19 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. COLLOMB ARTICLE 5 SEXIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.