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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 81 6 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KERGUERIS au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 2 |
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I. - Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
définit
insérer les mots :
ou contribue à définir
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
, le cas échéant,