|
Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 79 rect. 12 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. KERGUERIS au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 2 |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
fourniture d'informations relatives
par les mots :
programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs