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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 449 14 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 34 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Supprimer la quatrième phrase du deuxième alinéa du 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
Objet
Il n'est pas opportun de substituer à la règle de l'heure glissante, applicable à la diffusion horaire de la publicité, celle de l'heure d'horloge.