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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 428 7 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 49 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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MM. Philippe DOMINATI, BÉCOT et HOUEL ARTICLE 29 |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 49, après les mots :
de documentaires
insérer les mots :
, résultant le cas échéant d'un travail d'investigation,
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de préciser que les documentaires insérés au sein des émissions autre que les journaux télévisés et les émissions de divertissement peuvent résulter d'un travail d'investigation afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur le fait que les documentaires qui composent les émissions « Envoyé Spécial » ou « Capital » sont bien concernés par la précision apportée par la Commission des affaires culturelles.