Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 418 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 18 |
Supprimer les trois dernières phrases du deuxième alinéa du 9° de cet article.
Objet
Il semble plus logique que le Gouvernement présente un seul rapport faisant le bilan sur les modalités de financement de France Télévisions (nouvelles taxes, redevance, publicité en journée, parrainage...), qui permette de faire les ajustements à ce texte de loi avant que la publicité ne soit totalement supprimée sur les chaînes de France Télévisions. C'est pourquoi nous proposons de supprimer ce rapport qui ne concernerait que les incidences de la suppression de la publicité.