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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 319 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
par la fourniture d'informations
par les mots :
par la conception et la programmation d'émissions de radio et de télévision
Objet
Il convient de ne pas réduire les sociétés composant la future holding AEF à un rôle de fournisseur d'informations, alors que les missions fondamentales actuelles de RFI, TV5 et France 24 consistent à créer des émissions de radio, de télévision propres à chacune.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).