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Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 253

7 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.