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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 249 7 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 5 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 5, après les mots :
l'identité
insérer les mots :
et de l'autonomie
Objet
Cet amendement tendant à respecter l'autonomie.