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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 132 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RALITE, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue une profonde atteinte à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Les seuls « avis conformes » du CSA et des commissions parlementaires compétentes ne sauraient constituer une garantie suffisante de cette indépendance : il faut délier la direction de l'audiovisuel public, élément essentiel du caractère démocratique de l'espace public, des instances de l'exécutif national.