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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1ère lecture) (n° 134 , 135 , 140, 141) |
N° 166 18 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 19 rect. de la commission des finances présenté par | |||
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M. DÉTRAIGNE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 41 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.