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Direction de la séance |
Projet de loi Election des députés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 106 , 120 ) |
N° 8 9 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT et YUNG, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. MERMAZ, MICHEL, MIQUEL, COLLOMBAT, PEYRONNET, SUEUR, BÉRIT-DÉBAT et BODIN, Mmes BRICQ, LEPAGE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 1er (Art. L. 567-6 du code électoral) |
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I. - Après le mot :
si
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 567-6 du code électoral :
la totalité de ses membres sont présents sauf cas de force majeure.
II. - Rédiger comme suit le second alinéa du même texte :
Elle délibère à la majorité absolue de ses membres.
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que la commission doit être au complet et délibérer à la majorité absolue compte tenu de la sensibilité que recouvrent les opérations de découpage des circonscriptions et de répartition des sièges.