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Direction de la séance |
Projet de loi Election des députés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 106 , 120 ) |
N° 21 9 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 1er (Art. L. 567-1 du code électoral) |
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Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 567-1 du code électoral, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Une personnalité qualifiée nommée par chaque groupe parlementaire ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une des garanties d'indépendance de cette commission doit être le pluralisme. Afin de garantir la représentation des différentes sensibilités politiques, elle doit comprendre un membre nommé par chaque groupe parlementaire.