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Direction de la séance |
Projet de loi Election des députés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 106 , 120 ) |
N° 19 9 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG et Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE ARTICLE 3 |
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Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il autorise le vote par correspondance sous pli fermé et le vote par voie électronique. Il adapte les dispositions des articles L. 55 et L. 56 du code électoral.
Objet
Le présent amendement tend à encadrer l'habilitation demandée au gouvernement pour préciser certaines dispositions nécessaires à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France. Il s'agit en particulier d'habiliter le gouvernement à introduire la possibilité de voter par correspondance postale ou électronique, à organiser le scrutin le samedi dans certains États et à espacer de deux semaines les deux tours en France comme à l'étranger.