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Direction de la séance |
Projet de loi Election des députés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 106 , 120 ) |
N° 15 9 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT et YUNG, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. MERMAZ, MICHEL, MIQUEL, COLLOMBAT, PEYRONNET, SUEUR, BÉRIT-DÉBAT et BODIN, Mmes BRICQ, LEPAGE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Dans le V de cet article, après le mot :
Parlement
insérer le mot :
et fait l'objet d'un examen spécifique,
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir un examen spécifique des ordonnances relatives à la répartition des sièges de députés ou sénateurs et aux délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés, c'est-à-dire une inscription à l'ordre du jour des assemblées, compte tenu de la sensibilité de cette question.