AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. EMORINE et CÉSAR

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 33

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural	5 000 000		750 000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt		2 500 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2		2 500 000		750 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	750 000	750 000
SOLDE	0		0

OBJET

Le plan de soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise, depuis 2005, à mettre aux normes et moderniser ces bâtiments dans l'ensemble des filières animales en vue d'accroître leur productivité et de mieux prendre en compte l'environnement.

Ce plan a été un vrai succès depuis son lancement, à tel point qu'un phénomène de « file d'attente » est apparu : au 1er janvier de cette année, 5 800 dossiers attendaient d'être traités, tandis que 2 800 autres dossiers étaient attendus durant le premier semestre.

Le Gouvernement a donc dû abonder par deux fois (23 millions d'euros d'abord, 6,2 millions d'euros ensuite) la ligne de crédits (de 60 M€ en AE et 56 M€ en CP) originairement prévue dans le projet de loi de finances pour 2007.

Si ces moyens ont permis de solder l'essentiel des dossiers restant en attente pour 2006 et 2007, les crédits prévus dans la loi de finances pour 2008 (soit 50 M€ en AE et 46,1 M€ en CP) seront vraisemblablement insuffisants pour le reliquat de dossiers des années passées et financer ceux à venir.

Dès lors, l'objet de l'amendement est de majorer le montant des crédits destinés à soutenir le PMBE sur le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » à hauteur de 5 M€ en AE et 750 000 € en CP.

Le moindre montant de la majoration proposée en CP par rapport aux AE s'explique par le profil de l'échéancier de paiement propre au plan bâtiment d'élevage, les engagements en année n ne donnant lieu qu'à paiement à hauteur de 15 % sur l'année n.

L'abondement de 5 millions d'euros en AE et de 750 000 € en CP de l'action 4 « Modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions »du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural »prévu par cet amendement est financé :

- en AE, par le transfert de 2 500 000 € depuis les crédits de l'action 3 « Amélioration de la gestion des forêts » du programme 149 « Forêt » et de 2 500 000 € depuis les crédits de l'action 2 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

- en CP, par le transfert de 750 000 € depuis les crédits de l'action 2 « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

dont les actions semble moins prioritaires pour la pérennisation d'une agriculture et d'un élevage durables.