AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :
I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 122-25-2-1. - A compter du 1^er janvier 2008, dans les entreprises de moins vingt salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre I^er pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. ».
II. - L'article L. 322-9 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 322-9. - A compter du 1^er janvier 2008, afin d'assurer le remplacement d'un ou plusieurs salariés et du conjoint collaborateur ou du conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce en formation, dans les entreprises de moins de vingt salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide calculée sur la base du salaire minimum de croissance pour chaque personne recrutée dans ce but ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat ».
III. - Les départs en formation, en congé maternité ou en congé d'adoption intervenus avant le 1^er janvier 2008 dans des entreprises de vingt salariés et plus continuent à ouvrir droit aux aides mentionnées aux articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail.

L'article 54 prévoit la suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption.

Le présent amendement a pour objet d'exclure du champ d'application de cet article les entreprises de moins de 20 salariés.

En effet, pour ces entreprises, l'aide est particulièrement nécessaire car le non remplacement peut engendrer un préjudice sérieux de nature, dans certains cas, à remettre en cause l'équilibre global de l'entreprise.

Aussi est-il proposé de limiter les dispositifs d'aide au remplacement de salariés partis en formation, congé maternité ou d'adoption aux seules entreprises de moins de vingt salariés et de les abroger pour les autres.

En conséquence, les départs en formation ou en congé de maternité ou d'adoption intervenus avant le 1^er janvier 2008 continueront à ouvrir droit à l'aide.