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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-67 28 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET et MICHEL, Mme ALQUIER, M. CAZEAU, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. MADEC, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.