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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 90 , 91 , 92, 93) |
N° II-24 rect. 6 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KELLER au nom de la commission des finances ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du II l'article L. 561-3 du code de l'environnement, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8% ».