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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 90 , 91 )

N° II-182

5 décembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

M. JUILHARD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.