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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 90 , 91 , 96) |
N° II-145 4 décembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GOURAULT ARTICLE 48 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.