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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 90 , 91 , 95) |
N° II-107 30 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BIWER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 41 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.