|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 90 , 91 ) |
N° I-237 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. HOUEL et Paul BLANC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.