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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 75 7 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 71 |
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Rédiger comme suit le second alinéa du I de cet article :
« Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. »