Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

N° 441

12 novembre 2007

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et PRINTZ, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. DOMEIZEL, Mmes CAMPION, SCHILLINGER, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

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