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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 429 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ETIENNE, Mmes PROCACCIA, GARRIAUD-MAYLAM et PAPON et MM. Jacques BLANC, DOUBLET, GAILLARD, GRIGNON, LAUFOAULU, MILON, POINTEREAU, CÉSAR, COINTAT, Bernard FOURNIER, BERNARD-REYMOND, CORNU et HOUEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 73 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.