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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 40 7 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
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I. - Dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot :
septième
par le mot :
huitième
II. - En conséquence, supprimer le 3° du même X.